Pour réduire une importante portion de votre impôt sur le revenu, vous pouvez intégrer un montage juridique issu du dispositif Girardin industriel. Les opérations sont montées en outremer, tandis que les investisseurs sont établis en France métropolitaine. Vous avez le choix entre les opérations de plein droit et celles dites avec agrément. De quoi parle-t-on et quels sont les avantages ainsi que les risques associés à chacune de ces deux options ?
Investir dans le financement d’un matériel en outremer
Rappelons que votre investissement porte sur le financement d’un matériel en outremer. Plusieurs investisseurs s’associent pour réaliser l’acquisition de ce dernier, lequel sera mis en location auprès d’une PME ou d’une TPE qui exploite également en outremer. Le but est de les soutenir, celles-ci étant en phase de décollage et leur croissance étant encore précaire.
Le gouvernement veut en effet faciliter la création d’entreprise exerçant dans les secteurs d’activité nécessitant le plus de soutien financier. Le gouvernement fait alors appel aux investisseurs métropolitains qui sont des personnes physiques pour accompagner le décollage de ces PME et TPE dans les meilleures conditions, en mettant en place un programme de défiscalisation en contrepartie de leur soutien financier.
De leur côté, PME et TPE bénéficient de conditions très attractives pour se doter en matériels et en biens d’équipements : elles les louent en effet sans les contraintes d’une mise en location classique, avec le rachat à terme à un prix symbolique d’un euro. À noter que le dispositif requiert un engagement de 5 ans de la part de tous les associés. Cette période doit être respectée sous peine de restitution du gain fiscal aux services des impôts.
Investissements de moins de 250 000 euros : pas d’agrément nécessaire
Si le montant total investi n’excède pas les 250 000 euros, alors il s’agit d’une opération de plein droit. Cela veut dire que celle-ci peut être enclenchée sans que le dossier soit soumis à un circuit d’approbation par les autorités fiscales.
Le point fort : le montage moins contraignant du dossier juridique – qui est pris en charge par le monteur Girardin spécialisé à cet effet.
Attention toutefois, car un contrôle effectué par le fisc pourrait être planifié, et si des non-conformités ont été décelées, alors les opérations subiront une requalification, ce qui est préjudiciable aux associés, puisqu’ils perdent totalement leur mise. Leur apport financier ne peut être récupéré, ce qui traduirait un échec définitif de leur investissement, sauf s’ils sont couverts par une garantie financière et de bonne fin fiscale.
Investissements de plus de 250 000 euros : nécessité d’obtenir l’agrément du fisc
Les investissements de plus de 250 000 euros (et n’excédant pas 1 million d’euros) ne peuvent être lancés avant que le dossier soit soumis de manière préalable aux autorités fiscales. Ce dossier suit un circuit de validation, et ce n’est qu’après agrément que les opérations seront lancées.
Le point fort : le risque de requalification est inexistant, du fait de la vérification de la conformité par les services fiscaux. Les investisseurs peuvent donc souscrire au dispositif en toute sérénité. Ceux-ci ont d’ailleurs la possibilité de s’enquérir de ce dossier validé afin de connaître dans quelle voie ils s’engagent et quelles sont les particularités des opérations dans lesquelles ils injectent leur mise.
L'agrément de Bercy est requis pour les investissements de plus d’un million d’euros
D’autres conditions s’appliquent si le montant total des investissements s’élève à plus d’un million d’euros. L’agrément de Bercy est en effet nécessaire, c’est-à-dire que le dossier doit être examiné et validé par les services rattachés au ministère de l’Economie et des Finances. Les procédures de traitement du dossier peuvent ainsi se révéler plus lourdes.
